Depuis près d'un an, le bureau de France Cannabis travaille à la rédaction d'un texte de loi. L'objectif est clair : donner à la filière française du cannabis le cadre réglementaire qu'elle mérite.
Production à 1% de THC, protection des petits producteurs, fiscalité juste... Des propositions de bon sens qui visent à rendre notre filière compétitive, saine et vertueuse.
Les axes du projet de loi
Trois piliers pour une filière cannabis française responsable et compétitive.
Production a 1% de THC
Faire évoluer le seuil légal de THC pour permettre aux cultivateurs français de produire des variétés compétitives face aux productions internationales, tout en maintenant un cadre strict de contrôle.
Protection des petits producteurs
S'assurer que les petits cultivateurs aient accès à la culture du cannabis dans l'agriculture de demain. Empêcher la concentration du marché et protéger le tissu agricole local.
Fiscalité juste
Mettre en place un régime fiscal adapté et équitable. TVA à 5,5%, clarification des obligations comptables et fin des zones grises fiscales qui pénalisent les producteurs.
Chronologie du projet
Début des travaux
Le bureau de France Cannabis lance officiellement la rédaction du projet de loi.
Interprofession
Contact d'un avocat pour rédiger les statuts d'une interprofession du cannabis.
Grandes lignes exposées
Présentation officielle des grandes orientations du projet de loi.
Réactions au PLF 2026
Analyse du Projet de Loi de Finances et lutte contre la désinformation.
Question écrite au gouvernement
Le député Paul Molac pose la question n°11090 sur la filière cannabis.
Groupement d'avocats
Création du groupement pour traiter la TVA à 5,5% et les rattrapages fiscaux.
Consultez nos documents de travail
Le projet de loi et notre proposition de cadre réglementaire sont en consultation ouverte. Nous souhaitons recueillir vos retours, remarques et suggestions pour les améliorer. Renseignez vos coordonnées pour y accéder.
Projet de Loi Final
Version du 30 mars 2026 — PDF (645 Ko)
🔸 DOCUMENT DE TRAVAIL — CONSULTATION OUVERTE
Communiqué de Presse
Proposition de cadre réglementaire — PDF (916 Ko)
🔸 DOCUMENT DE TRAVAIL — CONSULTATION OUVERTE
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