Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont l'association France Cannabis collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site association-france-cannabis.com, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

2. Données personnelles collectées

Nous ne collectons que les données que vous nous transmettez volontairement via les formulaires du site :

• Formulaire de contact : prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone (facultatif), objet et contenu du message.
• Formulaire d'adhésion : prénom, nom, adresse email, téléphone, région, nom de l'exploitation ou de l'entreprise et numéro SIRET (facultatifs), et informations relatives à votre activité.

Aucune donnée n'est collectée à votre insu. Le site n'établit aucun profilage et ne prend aucune décision automatisée.

3. Finalités et bases légales du traitement

• Répondre à vos demandes de contact et d'information — base légale : votre consentement.
• Traiter votre demande d'adhésion et gérer la relation avec les membres — base légale : votre consentement et l'exécution de mesures précontractuelles / la relation associative.
• Vous transmettre, si vous le souhaitez, des informations sur la filière et les actions de l'association — base légale : votre consentement, révocable à tout moment.

4. Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement aux membres habilités du bureau de l'association France Cannabis chargés du traitement des demandes. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Les formulaires du site sont gérés via le service Netlify Forms (Netlify, Inc.), qui héberge le site et traite techniquement les soumissions en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.

5. Transfert de données hors Union européenne

L'hébergeur et prestataire de formulaires (Netlify, Inc.) est établi aux États-Unis. Les données transmises via les formulaires peuvent donc faire l'objet d'un transfert hors de l'Union européenne, encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou adhésion au cadre EU-US Data Privacy Framework).

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis pour une durée maximale de 3 ans à compter de notre dernier contact, sauf obligation légale contraire ou tant que vous êtes membre de l'association. Passé ce délai, elles sont supprimées.

7. Sécurité

Le site est servi intégralement en HTTPS (connexion chiffrée). L'association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès, perte ou divulgation non autorisés.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
• Droit d'opposition au traitement.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à asso.FranceCannabis@gmail.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.

9. Cookies et traceurs

Le site n'utilise aucun cookie de suivi, cookie publicitaire ou outil d'analyse tiers (pas de Google Analytics, pas de pixels de tracking). Les polices d'écriture sont servies localement (aucun appel à un service tiers). Les seules données stockées localement sont des préférences de session techniques (sessionStorage), automatiquement supprimées à la fermeture du navigateur.

10. Modifications de la présente politique

L'association France Cannabis se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de l'adapter aux évolutions légales et réglementaires. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.

Dernière mise à jour : 16 août 2026