Ressources à télécharger
Documents de référence libres d'accès et de réutilisation, sans formulaire.
Projet de loi France Cannabis
Texte complet de notre proposition législative
PDF — Version du 30 mars 2026 (645 Ko)
Communiqué de presse
Proposition de cadre réglementaire
PDF (916 Ko)
Observatoire France Cannabis
Tous les chiffres officiels de la filière
Licence Etalab — Réutilisation libre
France Cannabis en 6 chiffres
Carte d'identité synthétique de l'association (chiffres internes France Cannabis).
Nos 10 propositions pour la filière cannabis française
Position officielle de France Cannabis, portée par son bureau et validée collectivement avec ses membres. Ces propositions s'inscrivent dans notre positionnement officiel complet.
Seuil THC à 1 % en culture
Aligner la France sur les standards européens les plus compétitifs et permettre aux cultivateurs français de rivaliser face aux importations.
Protection des petits producteurs
Garantir à l'agriculture paysanne un accès pérenne à la culture du cannabis, face à la menace d'industrialisation observée au Canada.
TVA 5,5 % pour les produits alimentaires CBD
Tisanes, huiles, graines : appliquer le taux réduit prévu par l'article 278-0 bis du CGI pour les denrées alimentaires destinées à la consommation humaine.
Rejet de la taxe accise type tabac sur le CBD
Le CBD n'est pas un stupéfiant (CJUE, 2020). L'assimiler au tabac serait juridiquement incohérent et économiquement destructeur.
Seuil légal de THC pour les conducteurs
Instaurer un seuil analogue à celui de l'alcool, pour distinguer consommation de CBD légal (traces de THC) et conduite sous influence.
Reconnaissance d'une interprofession cannabis
Créer un cadre interprofessionnel représentatif regroupant producteurs, transformateurs, distributeurs et laboratoires.
Soutien au maintien de l'interdiction des néocannabinoïdes
France Cannabis soutient les classifications de l'ANSM (HHC, H4CBD, etc.) et défend un CBD naturel issu de la plante.
Intégration pérenne du cannabis thérapeutique
Accompagner la transition de l'expérimentation ANSM vers un accès régulier pour les patients indiqués.
Traçabilité et contrôle qualité obligatoires
Généraliser les analyses laboratoire, l'étiquetage transparent et la traçabilité des lots de CBD vendus en France.
Dialogue institutionnel structuré
Mettre en place une concertation régulière entre pouvoirs publics, ANSM, ministères de l'Agriculture et de la Santé, et représentants de la filière.
Nos porte-parole
Membres du bureau disponibles pour auditions, interviews et contributions aux travaux institutionnels.
Yohan Varin
Co-fondateur de France Cannabis avec Fabien Artigaud, Yohan Varin est également le fondateur de French CBD Dreams, producteur de CBD haut de gamme en Occitanie et dans l'Aveyron. Issu de l'AFPC, il dirige l'association depuis sa création, coordonne les travaux juridiques et pilote le projet de loi France Cannabis. Interlocuteur privilégié des parlementaires et cabinets ministériels sur les enjeux de la filière.
Jean-Marie Moello
Vice-Président de France Cannabis, Jean-Marie Moello est un cultivateur passionné et le fondateur de Breizh Marie-Jeanne, enseigne dédiée à la production de CBD en Bretagne (cannabiculture légale). Il porte une vision de l'agriculture paysanne du chanvre ancrée dans les terroirs français et contribue à la stratégie globale de l'association.
Jérôme Lecoq
Secrétaire Général de France Cannabis, Jérôme Lecoq est le fondateur de Lecoq CBD, producteur de chanvre basé en Normandie. Ancien journaliste devenu cultivateur en Californie, il a vécu la légalisation américaine de l'intérieur et apporte à l'association une expertise précieuse sur les évolutions internationales et les relations presse.
Kim Bercet
Responsable de la division Prévention de France Cannabis, Kim Bercet est la co-fondatrice et CEO de miuk., plateforme d'information de référence sur le cannabis et le CBD (7 millions d'impressions, plus de 700 000 utilisateurs). Également co-fondatrice et manageuse de projet chez Markinoïde, elle est active entre l'Europe et le Canada. Experte en politiques de réduction des risques et en vulgarisation scientifique sur les cannabinoïdes.
Fabien Artigaud
Co-fondateur de France Cannabis avec Yohan Varin, Fabien Artigaud est issu de l'AFPC et responsable de la division Producteurs. Cultivateur passionné, il est l'interface privilégiée entre l'association et les 50+ cannabiculteurs membres. Son expertise de terrain nourrit toutes les positions de France Cannabis sur l'agriculture paysanne du chanvre.
Farsang Benjamin
Responsable de la division Communication de France Cannabis, Farsang Benjamin est le fondateur de Hollyweed, boutique CBD en ligne en direct des producteurs français, basé dans les Hauts-de-France. Producteur passionné et spécialiste du référencement web, il pilote la stratégie digitale de l'association, la veille médiatique et les relations presse. Double compétence terrain et numérique au service de la filière.
Nos experts externes associés
Ces professionnels interviennent régulièrement dans nos travaux et peuvent être sollicités via France Cannabis pour leurs expertises spécifiques.
Maître Nicolas Hachet
Avocat spécialisé en droit du cannabis. Porte l'action collective CBD et conduite.
Maître Ugo Vianez
Avocat fiscaliste. Expert des enjeux TVA et fiscalité spécifique au CBD.
Kevin Condé
Pharmacien. Expertise pharmacologique sur les cannabinoïdes et les produits de synthèse.
Nos actions engagées avec les pouvoirs publics
Traces concrètes de notre travail institutionnel.
Projet de loi France Cannabis
Rédaction active depuis mai 2025 d'une proposition de cadre réglementaire complet. Présentation des grandes lignes au 5 septembre 2025. Consulter le projet.
Question écrite au gouvernement
Question n°11090 déposée le 25 novembre 2025 par le député Paul Molac sur la filière cannabis. Position de France Cannabis publiquement relayée.
Action collective CBD et conduite
Recours juridique porté par Maître Nicolas Hachet, visant à clarifier le traitement du CBD légal dans le cadre des contrôles routiers. En savoir plus.
Groupement d'avocats TVA 5,5 %
Création en février 2026 d'un groupement dédié aux questions fiscales et aux rattrapages TVA, pour sécuriser les producteurs face au flou juridique. Lire notre position.
Tables rondes Cann'Agri
Organisation d'une intersyndicale de la filière réunissant France Cannabis, l'AFPC, l'UPCBD et d'autres acteurs pour une voix commune face aux pouvoirs publics.
28 lives publics avec experts
35 heures de contenu éducatif librement accessible : avocats, pharmaciens, fiscalistes, agriculteurs. Une ressource de fond pour les cabinets et la presse. Voir les replays.
Disponibilité pour auditions et consultations
France Cannabis se tient à la disposition des institutions pour contribuer à leurs travaux. Notre bureau peut répondre dans les délais habituels des commissions parlementaires et des cabinets ministériels.
Nos engagements de disponibilité
- Auditions parlementaires — réponse sous 72h ouvrées
- Consultations publiques — contribution écrite dans les délais impartis
- Demandes d'interview presse — réponse sous 24h ouvrées
- Rendez-vous en cabinet — organisation sous 15 jours
- Notes de synthèse — sur demande, format court ou détaillé
Contact presse et institutionnel
Accès direct sans formulaire.
Email dédié
Canal privilégié pour les demandes presse, auditions et partenariats institutionnels.
asso.FranceCannabis@gmail.comConseil pour votre demande : précisez dans l'objet de votre email votre qualité (journaliste, parlementaire, attaché parlementaire, cabinet, chercheur…), le support concerné et le délai souhaité. Cela nous permet de vous orienter immédiatement vers le porte-parole le plus pertinent.
Un interlocuteur clair et documenté sur le cannabis en France
France Cannabis est à votre disposition pour contribuer à un débat public éclairé sur la filière chanvre, le CBD et le cannabis thérapeutique.