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1. Éditeur du site

Le présent site internet www.association-france-cannabis.com est édité par :

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Yohan Varin, en qualité de Président de l'association France Cannabis.

3. Hébergement

4. Conception et développement

Le site a été conçu et développé par Farsang Benjamin, responsable de la communication et de la stratégie digitale de l'association France Cannabis.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site www.association-france-cannabis.com (textes, images, photographies, logos, vidéos, graphismes, icônes) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartient à l'association France Cannabis ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

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6. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'association France Cannabis s'engage à protéger les données personnelles collectées via ce site.

Données collectées

Les formulaires présents sur le site (contact, adhésion, téléchargement de documents) collectent les données suivantes : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, nom d'entreprise et numéro SIRET (facultatifs). Ces données sont collectées avec le consentement explicite de l'utilisateur.

Finalités du traitement

Les données sont utilisées exclusivement pour :

• Répondre aux demandes de contact et d'information
• Traiter les demandes d'adhésion à l'association
• Envoyer des informations relatives à la filière cannabis en France (si consentement donné)
• Permettre l'accès aux documents de consultation (projet de loi)

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec l'utilisateur, sauf obligation légale contraire.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : faire corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à : asso.FranceCannabis@gmail.com. En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.

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Dernière mise à jour des mentions légales : 2 avril 2026