Ce qui détermine la légalité

Trois conditions se cumulent. La molécule ne doit pas figurer sur la liste des stupéfiants. Le produit fini doit contenir moins de 0,3 % de THC. Et la plante doit provenir d'une variété inscrite au catalogue européen. Depuis le 15 mai 2026 s'y ajoute une quatrième contrainte : l'usage alimentaire est exclu.

La ligne de partage n'est donc pas « cannabis contre CBD », mais molécule issue de la plante contre molécule fabriquée en laboratoire — et, pour la plante, un seuil de THC.

Tableau 1 — Les molécules

Statut au 17 août 2026. La date indiquée est celle de l'entrée en vigueur.
Molécule Origine Statut Depuis Texte applicable
CBD Plante Légal (si THC < 0,3 %) 19 nov. 2020 CJUE (Kanavape) ; Conseil d'État, 29 déc. 2022
CBN Plante Non classé Explicitement exclu du classement ANSM de juin 2024
THC Plante Stupéfiant 1970 Loi n° 70-1320 du 31 décembre 1970
HHC Semi-synthèse Stupéfiant 13 juin 2023 Décision ANSM du 12/06/2023
HHCO Semi-synthèse Stupéfiant 13 juin 2023 Décision ANSM du 12/06/2023
HHCP Semi-synthèse Stupéfiant 13 juin 2023 Décision ANSM du 12/06/2023
HHCPO Semi-synthèse Stupéfiant 3 juin 2024 Décision ANSM du 22/05/2024, modifiée le 03/06/2024
THCP Semi-synthèse Stupéfiant 3 juin 2024 Décision ANSM du 22/05/2024, modifiée le 03/06/2024
H4-CBD Semi-synthèse Stupéfiant 3 juin 2024 Décision ANSM du 22/05/2024, modifiée le 03/06/2024
H2-CBD Semi-synthèse Stupéfiant 3 juin 2024 Décision ANSM du 22/05/2024, modifiée le 03/06/2024
THCA Semi-synthèse Stupéfiant 3 juin 2024 Décision ANSM du 22/05/2024, modifiée le 03/06/2024
Cette liste n'est pas figée

Depuis juin 2024, l'ANSM ne raisonne plus molécule par molécule mais par famille chimique : sont visés les dérivés de cannabinoïdes formés à partir du noyau benzo[c]chromène, à l'exclusion du CBN. Concrètement, une molécule nouvelle relevant de cette famille est interdite sans qu'un nouveau texte soit nécessaire. Se fier à l'absence d'un nom dans une liste ne suffit donc plus.

Tableau 2 — Les produits

Produit Statut Condition ou texte
Fleurs et feuilles de CBD Légal THC < 0,3 %, variété du catalogue européen — Conseil d'État, 29 déc. 2022
Résines de CBD Légal Mêmes conditions
E-liquides au CBD Légal Usage non alimentaire
Cosmétiques au CBD Légal Usage non alimentaire
Huiles sublinguales, tisanes, gummies, compléments Interdits à la vente Depuis le 15 mai 2026 — règlement Novel Food (UE) 2015/2283. Position contestée, recours engagé
Tout produit contenant HHC, THCP, H4-CBD… Interdit Molécules classées stupéfiants

Tableau 3 — Les activités

Activité Statut Précision
Cultiver du chanvre CBD (exploitant déclaré) Légal MSA, SIRET, code NAF 01.16Z, semences certifiées — le guide
Cultiver du chanvre en tant que particulier Interdit Réservé aux exploitants agricoles déclarés
Vendre des fleurs de CBD Légal Conseil d'État, 29 décembre 2022
Conduire après avoir consommé du CBD Légal mais à risque Le test salivaire détecte le THC résiduel — vos droits
Ouvrir un cannabis social club Interdit Aucune dérogation associative — le détail
Cannabis récréatif Interdit Loi du 31 décembre 1970 — état du débat

Ce tableau est tenu à jour à chaque évolution réglementaire. Il ne constitue pas un conseil juridique : en cas de contentieux, consultez un avocat. France Cannabis accompagne ses adhérents via son groupement d'avocats.

Questions fréquentes

Huit néocannabinoïdes sont classés stupéfiants : HHC, HHCO et HHCP depuis le 13 juin 2023 (décision ANSM du 12 juin 2023), puis HHCPO, THCP, H4-CBD, H2-CBD et THCA depuis le 3 juin 2024 (décision du 22 mai 2024 modifiée le 3 juin 2024). Le THC reste un stupéfiant depuis la loi du 31 décembre 1970.
Oui. Le CBD n'est pas un stupéfiant : la CJUE l'a jugé le 19 novembre 2020 et le Conseil d'État a annulé le 29 décembre 2022 l'interdiction de vente des fleurs et feuilles. La condition : moins de 0,3 % de THC dans le produit fini, et une variété inscrite au catalogue européen.
Oui, et c'est le point le plus important. Depuis juin 2024, l'ANSM raisonne par famille chimique : sont visés les dérivés formés à partir du noyau benzo[c]chromène, à l'exclusion du CBN. Une molécule nouvelle relevant de cette famille est donc interdite sans qu'un nouveau texte soit nécessaire.
Depuis le 15 mai 2026, les produits destinés à être ingérés — huiles sublinguales, tisanes, gummies, compléments alimentaires — sont interdits à la vente au titre du règlement Novel Food (UE) 2015/2283. Les fleurs, résines, e-liquides et cosmétiques restent commercialisables. France Cannabis conteste cette interprétation et a engagé un recours.
Non. Le cannabinol (CBN) est explicitement exclu du classement adopté par l'ANSM en juin 2024, alors même que celui-ci vise l'ensemble des dérivés du noyau benzo[c]chromène.
Trois conditions cumulatives : la molécule ne figure pas sur la liste des stupéfiants, le produit fini contient moins de 0,3 % de THC, et la plante provient d'une variété du catalogue européen. À quoi s'ajoute, depuis le 15 mai 2026, l'exclusion des usages alimentaires.

Sources officielles

  • ANSM — Classement du HHC et de deux de ses dérivés sur la liste des stupéfiants (effet au 13 juin 2023) — ansm.sante.fr
  • ANSM — Inscription de nouveaux cannabinoïdes sur la liste des stupéfiants (effet au 3 juin 2024) — ansm.sante.fr
  • Conseil d'État — Annulation de l'arrêté interdisant la vente des fleurs et feuilles (29 décembre 2022) — conseil-etat.fr
  • CJUE — Arrêt Kanavape, 19 novembre 2020 — curia.europa.eu
  • Légifrance — Arrêté du 30 décembre 2021 (seuil de 0,3 % de THC) — legifrance.gouv.fr
  • MILDECA — Fiche officielle sur le CBD — drogues.gouv.fr
FC
Rédigé par
Le bureau de France Cannabis
Association des producteurs de chanvre CBD

Tableau de référence tenu à jour à partir des décisions publiées par l'ANSM, le Conseil d'État et la CJUE. Chaque ligne renvoie au texte applicable.

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